Téléphonie mobile

Droits: Le client a le droit de mettre fin au contrat, changer d’opérateur et conserver son numéro de téléphone. C’est son droit également d’exiger une indemnité pour arrêt du service, recevoir des factures détaillées et choisir le mode de paiement. Enfin, il a le droit de demander des informations suffisantes et exactes et, bien entendu, de réclamer.

Mettre fin au contrat: Pour mettre fin au contrat, il suffit d’en informer le service client. La fin du contrat aura lieu dans un délai de quinze jours. Le client peut mettre fin au contrat même s’il a signé un contrat pour une durée d’un an, auquel cas il devra assumer les conséquences de ce manquement.

Contrats sur Internet: Quand un utilisateur donne ses données personnelles et son numéro de carte de crédit via Internet, il faut qu’il s’assure qu’il se trouve dans un milieu sécurisé, c’est-à-dire dans un site Web sécurisé.
Le navigateur indique quand l’internaute visite un site sécurisé: l’icone de sécurité est souvent un cadenas qui se ferme ou qui s’allume quand on passe d’un document non sécurisé à un document sécurisé. En plus, l’URL, ou barre d’adresse, passe de http:// à https://

Les contrats passés via Internet, dans lesquels une des parties est un consommateur, seront considérés comme ayant été passés au domicile habituel de ce dernier.
Le professionnel qui passe des contrats via Internet sera dans l’obligation d’informer le destinataire de façon claire et intelligible, avant d’entamer le processus de signature du contrat, des points suivants:

• Les démarches à suivre pour passer le contrat
• Si le fournisseur du service compte archiver le document électronique correspondant au contrat et si ledit document va être disponible.
• Les moyens techniques dont il dispose pour identifier et corriger d’éventuels erreurs lors de la saisie des données du client.
• La langue ou les langues dans lesquelles le contrat pourra être passé.